Le maniement, par les professionnels du droit, des fonds appartenant à leurs clients est considéré par les «guidance for a risk-based approach» du GAFI comme porteur de risques accrus.
Ces lignes directrices identifient la double difficulté suivante :
- D’une part le risque pour un avocat d’être instrumentalisé en étant sollicité pour une opération juridique apparemment régulière, servant en réalité de support à un flux financier frauduleux ;
- D’autre part, un déficit de partage d’informations entre les avocats et les banques auprès desquelles ils déposent les fonds de leurs clients dans la plupart des Etats et ce en raison du secret professionnel que les avocats sont tenus d’opposer aux banques.
Dès lors qu’un avocat reçoit des fonds pour le compte de ses clients, l’intervention obligatoire de la CARPA permet précisément de prévenir et de réduire ce risque.
La CARPA réalise ses contrôles suivant la méthode de l’approche par les risques et avec ses moyens d’analyse des opérations. En dialoguant avec l’avocat, elle analyse le flux financier accessoire à l’opération juridique à laquelle celui-ci participe et vérifie sa conformité.
Si le secret professionnel auquel l’avocat est strictement tenu lui interdit de fournir à une banque les éléments contenus dans son dossier, il ne peut en revanche opposer ce secret à la CARPA qui effectue ses contrôles sous l’autorité du Bâtonnier. C’est ce qui assure l’efficacité du dispositif tout en garantissant le respect du secret professionnel dû par les avocats à leurs clients.
Si la CARPA identifie un risque, elle déclenche les alertes nécessaires et incite l’avocat à réagir lui-même en application de ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment.
De son côté, si les conditions en sont réunies, la CARPA effectue la déclaration de soupçon dont la responsabilité lui incombe en sa qualité d’assujettie (voir supra).
L’intensité du risque attaché au maniement de fonds effectué par l’avocat pour le compte de ses clients est ainsi très fortement réduite car la CARPA intervient précisément pour maîtriser ce risque. Ses contrôles et les moyens qu’elle met en œuvre pour les réaliser sécurisent les maniements de fonds.
À cet égard le rapport d’évaluation du GAFI concernant la France (mai 2022) relève que « l’assujettissement des CARPA aux obligations LBC-FT depuis 2020 a permis de renforcer les mesures d’identification et d’atténuer les risques les plus importants pour la profession » (par.138 p.54).