Réduction des risques

Le contrôle des maniements de fonds est organisé par la CARPA selon la méthode d’approche par les risques préconisée par le GAFI.

La CARPA constitue le partenaire de confiance du cabinet d’avocat dans l’exercice de son devoir de vigilance : ses demandes d’informations et de communication de pièces incitent de manière active l’avocat à l’exercer.

La CARPA instaure un dialogue permanent avec l’avocat pour appréhender au mieux les maniements de fonds soumis à son contrôle.

 

En application de la règlementation LBC-FT, un avocat a les mêmes obligations de vigilance et de déclaration de soupçon qu’il prenne ou non en charge les mouvements de fonds déclenchés pour la réalisation d’une transaction à laquelle il prête son concours. 

S’abstenir de prendre en charge les flux financiers accessoires aux opérations auxquelles il concourt ne réduit pas son risque d’instrumentalisation à des fins de blanchiment.

Au contraire, effectuer personnellement le règlement pécuniaire quittancé dans un acte qu’il a rédigé représente pour l’avocat la meilleure manière de s’assurer de son effectivité et de sa concordance avec l’opération.

Cela procède d’une bonne pratique du devoir de vigilance.

Néanmoins le maniement, par les professionnels du droit, des fonds appartenant à leurs clients est  considéré par les «guidance for a risk-based approach» publiées par le GAFI comme porteur de risques (risque  accru pour un avocat d’être instrumentalisé en étant sollicité pour une opération juridique apparemment régulière, servant en réalité de support à un flux financier frauduleux).

L’intervention obligatoire de la CARPA dès lors qu’un avocat reçoit des fonds pour le compte de ses clients,  permet de prévenir et de réduire ce risque.

Au moyen des contrôles qu’elle réalise suivant la méthode de l’approche par les risques et avec les moyens d’analyse des opérations dont elle dispose, la CARPA va décrypter  en dialoguant avec l’avocat le flux financier accessoire à l’opération juridique à laquelle celui-ci participe et vérifier si sa conformité paraît assurée.

L’intensité du risque attaché au maniement de fonds effectué par l’avocat pour le compte de ses clients est ainsi très fortement réduite car la CARPA intervient précisément pour maîtriser ce risque et permet grâce à ses contrôles et aux moyens qu’elle met en oeuvre pour les réaliser de sécuriser les maniements de fonds.

Grâce au dispositif de la CARPA, l’avocat peut s’assurer de la réalité du flux financier accessoire à une opération juridique tout en étant protégé contre les risques liés au flux financier lui-même dont la conformité est contrôlée par la CARPA.

Pour cette raison, les Ordres encouragent les avocats à s’assurer du passage en CARPA des flux financiers correspondant aux opérations juridiques ou judiciaires auxquelles ils participent, alors même que les clients peuvent décider d’opérer lesdits règlements pécuniaires directement entre eux, par l’intermédiaire de leurs banques et sans passer par la CARPA.

En ce sens, le Directeur de TRACFIN a pu suggérer lors d’un colloque en 2016 (Dalloz « LE CONCOURS DE LA CARPA À LA PROTECTION DE L'ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE » p.88) qu’une opération réalisée par des avocats, sans que les fonds passent par la CARPA, peut potentiellement être considérée comme présentant un risque particulier, justement parce qu’elle ne bénéficie pas des garanties de la CARPA.

A l’inverse, une opération traitée par l’intermédiaire de la CARPA présente des garanties de conformité supplémentaires dues aux contrôles effectués sous l’autorité de l’Ordre des avocats dans le cadre de l’autorégulation de la profession.